Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://actionnumerique.fr.

Définitions

COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par les UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL ACTION Numérique.
ESPACE PERSONNEL : désigne la partie du site dédiée aux UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL, accessible uniquement après identification sur le SITE.
SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse actionnumerique.fr. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR via ACTION Numérique.
SERVICES : désigne l’ensemble des services proposés par ACTION Numérique aux UTILISATEURS via le SITE à l’exclusion des services proposés au sein de l’ESPACE PERSONNEL.
SERVICES ESPACE PERSONNEL : désigne l’ensemble des services proposés par ACTION Numérique AUX UTILISATEURS DE l’ESPACE PERSONNEL.
UTILISATEUR DU SITE : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE en vue de bénéficier des SERVICES sans être connecté à l’ESPACE PERSONNEL.
UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL : désigne à la fois :
Les membres du site internet actionnumerique.fr
Les Adhérents et bénéficiaires inscrits sur le site actionnumerique.fr
Les Adhérents et bénéficiaires inscrits à des services spécifiques du site actionnumerique.fr

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Google Analytics collecte des cookies propriétaires ainsi que des données relatives à l’adresse IP, à l’appareil ou au navigateur, et aux activités effectuées sur le site ou au sein de l’application, afin de mesurer les interactions des utilisateurs sur les sites Web et/ou dans les applications qui utilisent Google Analytics, et de générer des rapports sur ces statistiques. 

La collecte des adresses IP permet à Google Analytics de déterminer la géolocalisation d’un visiteur et de fournir un service sécurisé. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Action Numérique ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données collectées par les services de Action Numérique

Afin d’assurer ses missions, les services de l’association sont amenés à traiter des données à caractère personnel dans leurs interactions avec les publics et les professionnels. Ces données sont conservées dans le respect de la réglementation applicable, en tenant notamment compte des principes figurant à l’article 5 du RGPD.

Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du SITE actionnumerique.fr et de l’ESPACE PERSONNEL, ACTION Numérique est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, ACTION Numérique est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
Lors de la visite du SITE et de l’ESPACE PERSONNEL
Lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur l’ESPACE PERSONNEL
Lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de l’ESPACE PERSONNEL
Lors d’échanges avec ACTION Numérique via le SITE (demande de contact, inscription et désinscription à la newsletter, questions posées via le service de messagerie instantanée.)
Lors de la délivrance du contenu des décomptes via le SITE et de l’ESPACE PERSONNEL.
Quel que soit le mode de collecte, ACTION Numérique s’engage à informer préalablement les UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données, mais également de votre :
droit à la limitation du traitement,
droit à l’effacement et à l’oubli numérique,
droit à la portabilité de vos données,
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, ACTION Numérique s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation des données pour certaines finalités. Vous disposez à ce titre, du droit de retirer à tous moments votre consentement.

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Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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Toutefois, dans le cadre de la gestion par la ACTION Numérique du régime obligatoire de base de l’assurance maladie, le droit d’opposition des UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL est exclu en vertu du décret 2015-390 du 3 avril 2015.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL disposent également des droits suivants qu’ils peuvent exercer dans les conditions définies au RGPD :
droit à la limitation du traitement,
droit à l’effacement de vos données et à l’oubli numérique,
droit à la portabilité de vos données,
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Néanmoins des informations et documents pourront être conservés pour les besoins de traitement de votre dossier ou en application des dispositions spécifiques légales et réglementaires nécessitant la conservation de ces données, dans le respect de la réglementation applicable.

A propos de l’exercice des droits des personnes concernées

Les personnes concernées bénéficient vis-à-vis de leurs données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement.
Pour toute information ou exercice des droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles traitées par ACTION Numérique, les personnes concernées peuvent nous contacter via notre formulaire de contact ou en nous envoyant un courriel de demande accompagné de la copie de leur titre d’identité :
à l’adresse électronique suivante : contact@actionnumerique.fr
ou par courrier signé à l’adresse suivante :
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3, Place Sainte Beuve
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L’autorité administrative compétente en matière de traitement de données à caractère personnel est la CNIL. Celle-ci peut être saisie de réclamations liées à l’utilisation de données à caractère personnel.

Engagement vis-à-vis du respect de la réglementation en matière de données à caractère personnel

Il se peut que vous communiquiez à Action Numérique des informations relatives à d’autres personnes physiques. Ce faisant, vous vous engagez à :
communiquer les informations relatives au traitement de données à caractère personnel détaillées ci-dessus aux personnes physiques citées,
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Modifications

ACTION Numérique se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente politique de confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente charte, toute navigation au sein du SITE ou de l’ESPACE PERSONNEL emportant acceptation de la nouvelle version de la politique de confidentialité.

Valable à la date du 1er octobre 2019.